Aïkido Club de Saint-Pierre-de-Chandieu
Informations légales

Politique de confidentialité (RGPD)

Le club collecte les données nécessaires à l'adhésion, à la licence et à la sécurité ; il ne les vend pas ; vous gardez le contrôle de vos données.

En bref
  • Responsable de traitement : Aïkido Club de Saint-Pierre-de-Chandieu.
  • Données de santé accessibles uniquement à l'administrateur du bureau.
  • Droits d'accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, réclamation CNIL.
  • Registre des traitements consultable en ligne (art. 30 RGPD).

1. Responsable de traitement et délégué

Responsable de traitement : Aïkido Club de Saint-Pierre-de-Chandieu, association loi 1901 (RNA W691068341), siège 9 allée des Genêts, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu, représentée par son président René Calvi.

Délégué à la protection des données (fait fonction) : Loïc Galvier, secrétaire général, sous la responsabilité du président.

Contact pour toute question ou pour exercer vos droits : rene.calvi@gmail.com (à l'attention de Loïc Galvier, secrétaire général, pour l'exercice des droits RGPD).

2. Finalités et bases légales

  • Gestion des adhésions, licences et cours : exécution de l'adhésion et obligations légales.
  • Affiliation et licence Ufolep, assurance, contrôle d'honorabilité des encadrants : obligations légales.
  • Encaissement de la cotisation (HelloAsso ou chèque) : exécution du contrat.
  • Informations du club par email : intérêt légitime, avec droit d'opposition.
  • Droit à l'image : consentement, recueilli séparément et révocable.
  • Comptabilité, subventions, déclarations : obligations légales et intérêt légitime.

3. Catégories de données

Civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, courriel, téléphones, grade, cours suivis, ancienneté, données de paiement ; date et validité du certificat médical ; image le cas échéant. Pour un mineur : données du représentant légal.

4. Vérification du certificat médical

Le certificat est vérifié par le seul secrétaire général. Seules la date et la validité sont enregistrées dans les fichiers de gestion : le contenu du certificat n'est ni exploité ni conservé, aucune donnée de santé n'est constituée en fichier. Le document éventuellement remis est conservé de façon sécurisée par le seul secrétaire général, pour la seule durée requise, puis détruit ou restitué. Les autres membres du bureau ne voient que la date et la validité.

5. Destinataires

Membres habilités du bureau ; Ufolep et Ligue de l'Enseignement (plateforme Ligu'Asso, responsable de son propre traitement — DPO : dpo@laligue.org, association n° 069289009) ; HelloAsso pour le paiement en ligne ; assureur ; services de l'État via le système d'information Honorabilité ; greffe des associations pour la déclaration des dirigeants. Le club ne vend ni ne loue les données.

6. Transferts hors UE

Les données d'adhésion, de paiement et de santé sont traitées en France ou dans l'Union européenne. Un transfert hors UE ne peut résulter que de l'usage de réseaux sociaux ou d'outils hébergés hors UE, encadré par les garanties prévues par le RGPD.

7. Durées de conservation

Durée de l'adhésion, puis 3 ans pour la gestion courante ; pièces comptables 10 ans ; date et validité du certificat médical pour la seule durée requise ; données sur consentement (image) jusqu'à leur retrait.

8. Sécurité et minimisation

Le club applique le principe de minimisation : il ne conserve que les données strictement nécessaires. Aucune donnée sensible ou médicale n'est conservée en fichier. Les accès sont restreints aux personnes habilitées, la transmission des pièces se fait de façon sécurisée, et les accès aux informations sensibles sont limités au secrétaire général.

9. Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement à tout moment. Une copie de vos données d'inscription est disponible depuis votre espace adhérent, modifiable en ligne.

Pour exercer vos droits, écrivez à rene.calvi@gmail.com à l'attention de Loïc Galvier, secrétaire général. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Caractère obligatoire des données et décision automatisée

Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires à l'adhésion, à la licence et au paiement ; à défaut, l'inscription ne peut aboutir. Les consentements facultatifs (image, communication) sont libres et sans conséquence sur l'adhésion. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé ; il n'y a pas de profilage.

11. Adhérents mineurs

Pour un adhérent mineur, l'inscription et les consentements sont donnés par le représentant légal, identifié complètement (civilité, nom, prénom, date de naissance, courriel, téléphone, adresse), qui en est responsable.

12. Cookies et site aikido-sp2c.com

Le site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé.

13. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur aikido-sp2c.com.

Voir aussi : registre des traitements · règlement intérieur · CGU.