Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement : Aïkido Club de Saint-Pierre-de-Chandieu, association loi 1901 (RNA W691068341), siège 9 allée des Genêts, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu, représentée par son président René Calvi.

Référent protection des données : Loïc Galvier, secrétaire général, sous la responsabilité du président.

Contact pour toute question ou pour exercer vos droits : aikidosaintpierre@gmail.com (à l'attention de Loïc Galvier, secrétaire général, pour l'exercice des droits RGPD).

• Gestion des adhésions, licences et cours : exécution de l'adhésion et obligations légales.
• Affiliation et licence Ufolep, assurance, contrôle d'honorabilité des encadrants : obligations légales.
• Encaissement de la cotisation (HelloAsso ou chèque) : exécution du contrat.
• Informations du club par email : intérêt légitime, avec droit d'opposition.
• Droit à l'image : consentement, recueilli séparément et révocable. Couvre la diffusion des photos et vidéos, à titre non commercial, sur le site aikido-sp2c.com et l'ensemble des supports de communication du club (flyers, affiches, plaquettes, presse locale, fiche Google du club, réseaux sociaux, etc.). Pour les mineurs, floutage possible sur simple demande du représentant légal, y compris après consentement.
• Comptabilité, subventions, déclarations : obligations légales et intérêt légitime.

Civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, courriel, téléphones, grade, cours suivis, ancienneté, données de paiement ; date et validité du certificat médical ; image le cas échéant. Pour un mineur : données du représentant légal.

Le certificat médical est une donnée de santé (article 9 du RGPD). Il fait l'objet d'un traitement strictement encadré : le document, remis en main propre ou déposé dans l'espace adhérent, n'est accessible qu'au secrétaire général, administrateur de l'espace adhérent, qui en vérifie la validité. Seules la date et la validité du certificat sont reportées dans les fichiers de gestion du club : son contenu médical n'est ni exploité, ni diffusé. Les autres membres du bureau et les enseignants voient uniquement l'existence et le statut de validation du certificat. Le document est conservé de façon sécurisée pour la seule durée requise par les règles fédérales, puis supprimé ; l'adhérent peut en demander la suppression à tout moment dès lors que la vérification est faite.

Membres habilités du bureau ; Ufolep et Ligue de l'Enseignement (plateforme Ligu'Asso, responsable de son propre traitement — DPO : dpo@laligue.org, association n° 069289009) ; assureur ; services de l'État via le système d'information Honorabilité ; greffe des associations pour la déclaration des dirigeants. Le club ne vend ni ne loue les données.

HelloAsso — lorsque l'adhérent règle sa cotisation en ligne par carte bancaire via HelloAsso, HelloAsso agit en tant que responsable de traitement indépendant pour la gestion du paiement sécurisé et la délivrance du reçu. Le club ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire ; il reçoit uniquement les informations d'identification de l'adhérent et la confirmation du paiement. Le traitement effectué par HelloAsso est régi par sa propre politique de confidentialité (helloasso.com).

Pour les règlements par chèque, seules la date et le numéro de chèque sont conservés à des fins comptables et de suivi des encaissements échelonnés. Aucune donnée bancaire n'est enregistrée pour les règlements par virement ou en espèces.

Prestataires techniques. Le site et l'espace adhérent, y compris les documents qui y sont déposés, sont hébergés en France par OVH SAS, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et n'utilise pas les données du club pour son propre compte. L'authentification facultative « Continuer avec Google » fait intervenir Google Ireland Ltd en qualité de coresponsable du traitement d'authentification (article 26 du RGPD) : Google détermine les moyens et finalités du traitement lié au compte Google, régi par sa propre politique de confidentialité. L'utilisateur qui préfère ne pas y recourir peut créer son compte par email et mot de passe.

Les données d'adhésion, de paiement et de santé sont traitées en France ou dans l'Union européenne (hébergement OVH en France). Un transfert hors UE ne peut résulter que de l'usage de réseaux sociaux ou d'outils hébergés hors UE, encadré par les garanties prévues par le RGPD. L'authentification facultative via Google peut également impliquer un transfert hors UE, encadré par les mêmes garanties (clauses contractuelles types, décision d'adéquation UE — États-Unis pour les entreprises certifiées).

Durée de l'adhésion, puis 3 ans pour la gestion courante ; pièces comptables 10 ans ; date et validité du certificat médical pour la seule durée requise ; données sur consentement (image) jusqu'à leur retrait.

Cours d'essai : les coordonnées et informations recueillies lors de l'inscription à un cours d'essai (formulaire papier au dojo ou formulaire en ligne) sont utilisées uniquement pour la couverture par l'assurance Ufolep, l'accueil du pratiquant et la traçabilité du nombre et du type de cours d'essai suivis. Elles ne sont ni cédées, ni réutilisées à d'autres fins, et sont supprimées en fin de saison (31 août), sauf si l'intéressé adhère au club dans l'intervalle — auquel cas elles rejoignent le dossier d'adhésion et suivent la durée de conservation ci-dessus.

Comptes non suivis d'adhésion : un compte adhérent créé sans que l'adhésion soit finalisée est supprimé au plus tard en fin de saison (31 août), après information par courriel.

Le club applique le principe de minimisation : il ne conserve que les données strictement nécessaires. Les accès sont restreints aux personnes habilitées, la transmission des pièces se fait de façon sécurisée, et l'accès au certificat médical est limité au seul secrétaire général (voir §4).

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Une copie de vos données d'inscription est disponible depuis votre espace adhérent, modifiable en ligne.

Pour exercer vos droits, écrivez à aikidosaintpierre@gmail.com à l'attention de Loïc Galvier, secrétaire général. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires à l'adhésion, à la licence et au paiement ; à défaut, l'inscription ne peut aboutir. Les consentements facultatifs (image, communication) sont libres et sans conséquence sur l'adhésion. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé ; il n'y a pas de profilage.

Pour un adhérent mineur, l'inscription et les consentements sont donnés par le représentant légal, identifié complètement (civilité, nom, prénom, date de naissance, courriel, téléphone, adresse), qui en est responsable.

Droit à l'image des mineurs : même lorsque le représentant légal a consenti au droit à l'image, les photos et vidéos du mineur peuvent être floutées sur simple demande, adressée au bureau par courriel à aikidosaintpierre@gmail.com. La demande est prise en compte sans justification et sans effet sur l'adhésion.

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : cookies de session et d'authentification de l'espace adhérent, et cookies de sécurité. Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de profilage n'est déposé.

Certaines pages proposent des contenus tiers (carte Google Maps, vidéos YouTube). Ces contenus ne sont chargés qu'après votre clic : tant que vous ne les activez pas, aucune donnée n'est transmise à Google. En cliquant, vous acceptez le dépôt de cookies par Google et le traitement de vos données selon sa propre politique de confidentialité. L'authentification facultative « Continuer avec Google » relève du même principe : elle n'implique Google que si vous la choisissez.

L'adhésion ou l'inscription à un cours d'essai, de même que la participation aux cours, emportent acceptation sans réserve de la présente politique de confidentialité (RGPD) ainsi que du règlement intérieur du club, que l'adhérent ou le participant déclarent avoir lus.

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur aikido-sp2c.com.